Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DJM Corp et ses clients pour la réalisation de travaux de rénovation, construction et rénovation énergétique.

Article 2 - Devis

Tout devis établi par DJM Corp est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Le devis accepté et signé par le client vaut bon de commande.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les fournitures, la main-d'œuvre et les déplacements dans un rayon de 50 km.

Article 4 - Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Acompte de 30% à la signature du devis

40% à mi-parcours des travaux

Solde de 30% à la réception des travaux

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis à titre indicatif. DJM Corp s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou modification du projet par le client.

Article 6 - Garanties

Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales :

Garantie de parfait achèvement (1 an)

Garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)

Garantie décennale (10 ans)

Article 7 - Assurances

DJM Corp est assurée en responsabilité civile professionnelle et garantie décennale.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DJM Corp.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du client.